Autorisation d’urbanisme PC n°01438320P0011 à LOUVIGNY (14111) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01438320P0011). Le projet est situé au 14 LONGUE VUE DES ARCHITECTES à LOUVIGNY (14111). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2021, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 83 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 743 m².
Localisation du projet
Adresse : 14 LONGUE VUE DES ARCHITECTES, LOUVIGNY (14111).
DERNIER RAPPEL (SIREN 511238164, SIRET 51123816400012, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité LOUVIGNY (14111)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 743 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
285 m²
83 m²
303 m²
69 m²
0 m²
317 m²
602 m²
Commerce
377 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
377 m²
Services publics / intérêt collectif
2 067 m²
0 m²
0 m²
0 m²
303 m²
-303 m²
1 764 m²
Total
2 729 m²
83 m²
303 m²
69 m²
303 m²
14 m²
2 743 m²
Autres / non ventilés
-2 729 m²
-83 m²
-303 m²
-69 m²
-303 m²
-14 m²
-2 743 m²
Total
2 729 m²
83 m²
303 m²
69 m²
303 m²
14 m²
2 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 83 m² créés, 303 m² issus de transformation, 69 m² démolis; variation nette 317 m². Services publics / intérêt collectif : 303 m² transformés; variation nette -303 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
83 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 743 m²
Superficie du terrain
4 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 743 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LOUVIGNY (14111). Les principaux éléments portent sur 83 m², 0 m² et parcelle de 4 950 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14383
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01438320P0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DERNIER RAPPEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511238164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51123816400012
Code postal du demandeur
14111
Localité du demandeur
LOUVIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LONGUE VUE DES ARCHITECTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOUVIGNY
Code postal du terrain
14111
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
219
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
220
Superficie du terrain
4950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
303
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
285
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
83
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
303
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
69
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
377
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2067
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
