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Déclaration préalable n°DP 01438315U0026 à Louvigny (14) non opposée le 9 octobre 2015 à SM PRODUCTION D'EAU POTABLE REGION CAEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01438315U0026 délivré le 9 octobre 2015 par la ville de Louvigny (14111), pour un projet situé 9353 Rte de Thury Harcourt, LOUVIGNY (14111). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2015, SM PRODUCTION D'EAU POTABLE REGION CAEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9353 Rte de Thury Harcourt, LOUVIGNY (14111), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2015 par la Ville de Louvigny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 540 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : industrie 6 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 540 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/10/2015
Surface construite6 540 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SM PRODUCTION D'EAU POTABLE REGION CAEN
  • SIREN : 251405015
  • SIRET : 25140501500032
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (14200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 502 m²
Surface après travaux (totale) 6 540 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²
Total 6 502 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 6 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01438315U0026
  • Code commune INSEE : 14383 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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