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Permis de construire à Louvigne-Du-Desert (35420) - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0351622200002 délivré le 2022/09/02 à Louvigne-du-Desert autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 159 m² sur 8 Rue Radiguer. Il prévoit ensuite 83 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de Louvigne-du-Desert. Implanté 8 Rue Radiguer, à Louvigne-Du-Desert (35420), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 159 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 405 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Louvigne-du-Desert compte 3 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue Radiguer, Louvigne-Du-Desert (35420).

Références cadastrales : AC, 197, AC, 588.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT (SIREN 213501620, SIRET 21350162000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Louvigne-du-Desert (35420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 341 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	-159 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	182 m²	83 m²	182 m²	0 m²	182 m²	83 m²	265 m²
Total	341 m²	83 m²	182 m²	159 m²	182 m²	-76 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 159 m² démolis; variation nette -159 m². Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés, 182 m² issus de transformation, 182 m² transformés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	83 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	405 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351622200002
Code commune INSEE : 35162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louvigne-Du-Desert (35420). Les travaux prévoient la création de 83 m², des transformations pour 364 m² et des démolitions de 159 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 405 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351622200002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOUVIGNE DU DESERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350162000016
Code postal du demandeur	35420
Localité du demandeur	Louvigne-du-Desert
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Radiguer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Louvigne-du-Desert
Code postal du terrain	35420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	588
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	405
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	159
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	159
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	159
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	83
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	182
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	265