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Eure (27)
Louviers
Détail PC 02737524A0026
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02737524A0026 délivré le 2024/09/09 à Louviers autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 702 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH, le projet industriel et logistique autorise la construction de 702 m² sur 1-3 Chemin de Lery et 13 Rue C. Déposé en été 2024, autorisé le 9 septembre 2024 par la commune de Louviers. Implanté 1-3 Chemin de Lery et 13 Rue C, à Louviers (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 702 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 724 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 702 m².
Louviers compte 18 350 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1-3 Chemin de Lery et 13 Rue C, Louviers (27400).
Références cadastrales : ZA, 127, ZA, 128, ZA, 126.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH (SIREN 785308685, SIRET 78530868500052, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 724 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m² Total 724 m² 702 m² 0 m² 724 m² 0 m² -22 m² 702 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 702 m² créés, 724 m² démolis; variation nette -22 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 702 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 702 m² Superficie du terrain 2 463 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 702 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/09/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02737524A0026 Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Louviers (27400). Les travaux prévoient la création de 702 m² et des démolitions de 724 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 2 463 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02737524A0026
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
785308685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78530868500052
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1-3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de Lery et 13 Rue C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Louviers
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
128
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
2463
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
724
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
702
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
724
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
702
Tableau des données brutes de l'autorisation.
