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Permis de construire n°PC 02737522A0001 à Louviers (27) délivré le 7 juillet 2022 à ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02737522A0001 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Louviers (27400), pour un projet situé Rue Saint Germain, LOUVIERS (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 374 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Saint Germain, LOUVIERS (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Louviers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 924 m² dont habitation (3 827 m²) et locaux (97 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 060 m²
  • Surface du terrain : 4 374 m²
  • Référence cadastrale : AT 23, AT 24, AT 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07
Foncier4 374 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
  • SIREN : 785308685
  • SIRET : 78530868500052
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 684 m²
Surface après travaux (totale) 4 060 m²
Variation nette totale 3 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 3 827 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 657 m² 3 827 m²
Entreposage / Entrepôts 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² -378 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 233 m²
Total 684 m² 3 924 m² 0 m² 548 m² 0 m² 3 376 m² 4 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2023 et est en cours depuis environ 32 mois 9 jours.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02737522A0001
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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