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Permis de construire à Louviers (27400) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02737522A0105 délivré le 2022/08/16 à LOUVIERS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur LA COTE DE LA JUSTICE. Déposé en été 2022, autorisé le 16 août 2022 par la commune de LOUVIERS. Implanté LA COTE DE LA JUSTICE, à Louviers (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

LOUVIERS compte 18 350 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTE DE LA JUSTICE, Louviers (27400).

Références cadastrales : ZC, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES (SIREN 853958650, SIRET 85395865000022, APE 61.90Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain520 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02737522A0105
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louviers (27400). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 520 m².

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