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Permis de construire n°PC 02737521A0029 à Louviers (27) délivré le 28 janvier 2022 à C.C.L.B.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02737521A0029 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Louviers (27400), pour un projet situé Av des Peupliers, LOUVIERS (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 867 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, C.C.L.B. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av des Peupliers, LOUVIERS (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Louviers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 373 m² sur une emprise foncière de 42 867 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², commerces 7 590 m², entreposage 2 283 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 373 m²
  • Surface du terrain : 42 867 m²
  • Référence cadastrale : AW 217, AW 229, AW 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier42 867 m²
Surface construite10 373 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.C.L.B.
  • SIREN : 338441223
  • SIRET : 33844122300025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TERRE DE BORD (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 347 m²
Surface après travaux (totale) 10 373 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Commerces 7 564 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 7 590 m²
Entreposage / Entrepôts 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m²
Total 10 347 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 10 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mai 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 10 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02737521A0029
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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