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Eure (27)
Louviers
Détail PC 02737520A0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02737520A0020 délivré le 2020/10/08 à LOUVIERS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 342 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX, le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur 3 RUE PIERRE MENDES FRANCE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de LOUVIERS. Implanté 3 RUE PIERRE MENDES FRANCE, à Louviers (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 342 m².
LOUVIERS compte 18 350 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE PIERRE MENDES FRANCE, Louviers (27400).
Références cadastrales : AY, 296.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX (SIREN 780806469, SIRET 78080646900380, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité EVREUX CEDEX (27001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² Commerce 107 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 113 m² Total 336 m² 26 m² 0 m² 20 m² 0 m² 6 m² 342 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 26 m² créés, 20 m² démolis; variation nette 6 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 26 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 342 m² Superficie du terrain 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 342 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02737520A0020 Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Louviers (27400). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02737520A0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780806469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78080646900380
Code postal du demandeur
27001
Localité du demandeur
EVREUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE MENDES FRANCE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOUVIERS
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
296
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
229
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
107
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
20
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
342
Tableau des données brutes de l'autorisation.
