PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02737518A0008 délivré le 2018/07/12 à LOUVIERS autorise une extension de surface pour un programme de 25 422 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par UNITE TERRITORIALE DE ROUEN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 516 m² sur CHE DES FONTENELLES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 juillet 2018 par la commune de LOUVIERS. Implanté CHE DES FONTENELLES, à Louviers (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LES BRUYERES ST LUBIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par UNITE TERRITORIALE DE ROUEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 370 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 128 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 858 m² d’habitation et 24 564 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 25 422 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LOUVIERS compte 18 350 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHE DES FONTENELLES, Louviers (27400).
Références cadastrales : AO, 93, AO, 95, AO, 128.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNITE TERRITORIALE DE ROUEN (SIREN 200053403, SIRET 20005340300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité CAEN (14035)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 25 172 m² · Surface après travaux (totale) : 25 422 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 896 m² 858 m² 0 m² 896 m² 0 m² -38 m² 858 m² Bureaux 370 m² 658 m² 0 m² 370 m² 0 m² 288 m² 658 m² Services publics / intérêt collectif 23 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 906 m² Total 25 172 m² 1 516 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² 250 m² 25 422 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 858 m² créés, 896 m² démolis; variation nette -38 m². Bureaux : 658 m² créés, 370 m² démolis; variation nette 288 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 516 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 896 m² Surface après travaux (totale) 25 422 m² Superficie du terrain 128 935 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 25 422 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/07/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02737518A0008 Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louviers (27400). Les travaux prévoient la création de 1 516 m² et des démolitions de 1 266 m²; la surface après travaux atteint 25 422 m². Le terrain couvre 128 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02737518A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNITE TERRITORIALE DE ROUEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005340300016
Code postal du demandeur
14035
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DES FONTENELLES
Lieu-dit du terrain
LES BRUYERES ST LUBIN
Localité du terrain
LOUVIERS
Code postal du terrain
27400
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
93
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
95
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
128935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
896
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
858
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
896
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
658
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
370
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
23906
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
25422
Tableau des données brutes de l'autorisation.
