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Permis de construire n°PC 02737516A0016 à Louviers (27) délivré le 27 juillet 2016 à ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02737516A0016 délivré le 27 juillet 2016 par la ville de Louviers (27400), pour un projet situé 6 Rue Francois le Camus, LOUVIERS (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2016, ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Francois le Camus, LOUVIERS (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2016 par la Ville de Louviers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 83 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 83 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 349, AL 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/27
Surface construite83 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGAN GESTION ENS CATHO NOTRE DAME ST LO
  • SIREN : 780824645
  • SIRET : 78082464500011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LOUVIERS (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 83 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02737516A0016
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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