← Retour aux permis de construire de locaux à Louviers (27400)

Permis de construire n°PC 02737515A0012 à Louviers (27) délivré le 12 octobre 2015 à UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02737515A0012 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Louviers (27400), pour un projet situé 5 Rue des Vallots, LOUVIERS (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 338 m².

Programme et contexte

En avril 2015, UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue des Vallots, LOUVIERS (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015 par la Ville de Louviers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 323 m² dont habitation (130 m²) et locaux (193 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 1 338 m²
  • Référence cadastrale : AN 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier1 338 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION TURCO ISLAMIQUE D' AFFAIRES RELIGIEUSES EN FRANCE
  • SIREN : 397679689
  • SIRET : 39767968900018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 130 m² 0 m² 118 m² 0 m² 12 m² 130 m²
Équipements publics 222 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 415 m²
Total 340 m² 323 m² 0 m² 118 m² 0 m² 205 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 66 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 66 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02737515A0012
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Louviers (27400)

→ Voir tous les PC de locaux à Louviers (27400)