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Permis de construire n°PC 02737514A0033 à Louviers (27) délivré le 12 janvier 2015 à ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02737514A0033 délivré le 12 janvier 2015 par la ville de Louviers (27400), pour un projet situé 14 Rue Charles Cros, LOUVIERS (27400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 514 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Charles Cros, LOUVIERS (27400), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2015 par la Ville de Louviers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 304 m², entreposage 4 261 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 731 m²
  • Surface du terrain : 11 514 m²
  • Référence cadastrale : ZA 165, ZA 166, ZA 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/12
Foncier11 514 m²
Surface construite11 046 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
  • SIREN : 785308685
  • SIRET : 78530868500052
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 739 m²
Surface après travaux (totale) 11 731 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 685 m² 0 m² 150 m² 535 m² 685 m²
Bureaux 2 996 m² 0 m² 2 843 m² 0 m² 535 m² 2 308 m² 5 304 m²
Industrie 6 771 m² 0 m² 0 m² 20 m² 5 270 m² -5 290 m² 1 481 m²
Entreposage / Entrepôts 1 822 m² 12 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 4 261 m²
Total 11 739 m² 12 m² 5 955 m² 20 m² 5 955 m² -8 m² 11 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 105 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 105 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02737514A0033
  • Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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