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Permis de construire à Louviers (27400) - 12 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02737514A0033 délivré le 2015/01/12 à LOUVIERS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 11 731 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 14 Rue Charles Cros. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de LOUVIERS. Implanté 14 Rue Charles Cros, à Louviers (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 12 m², dont 5 270 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 514 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 685 m² d’habitation et 11 046 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 731 m².

LOUVIERS compte 18 350 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Rue Charles Cros, Louviers (27400).

Références cadastrales : ZA, 165, ZA, 166, ZA, 168.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH (SIREN 785308685, SIRET 78530868500052, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 739 m² · Surface après travaux (totale) : 11 731 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	685 m²	0 m²	150 m²	535 m²	685 m²
Bureaux	2 996 m²	0 m²	2 843 m²	0 m²	535 m²	2 308 m²	5 304 m²
Industrie	6 771 m²	0 m²	0 m²	20 m²	5 270 m²	-5 290 m²	1 481 m²
Entrepôts	1 822 m²	12 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	2 439 m²	4 261 m²
Total	11 739 m²	12 m²	5 955 m²	20 m²	5 955 m²	-8 m²	11 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 685 m² issus de transformation, 150 m² transformés; variation nette 535 m². Bureaux : 2 843 m² issus de transformation, 535 m² transformés; variation nette 2 308 m². Industrie : 20 m² démolis, 5 270 m² transformés; variation nette -5 290 m². Entrepôts : 12 m² créés, 2 427 m² issus de transformation; variation nette 2 439 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	12 m²
Surface transformée	150 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 731 m²
Superficie du terrain	11 514 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 731 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 105 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02737514A0033
Code commune INSEE : 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Louviers (27400). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 11 910 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 11 731 m². Le terrain couvre 11 514 m².

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2025 - Avenue Francois Mitterrand - nouvelle construction - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route du Neubourg - diminution de surface sans transformation - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Winston Churchill - transformation sans extension ni diminution de surface - 660 m² Commerce
2025 - rue des Entrepots - extension de surface sans transformation - 792 m² Entrepôt
2025 - Z.I. d'Incarville - rue de - extension de surface sans transformation - 22 788 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02737514A0033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-22
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785308685
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78530868500052
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Charles Cros
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUVIERS
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	11514
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	685
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11589
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	5805
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	2996
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	2843
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	535
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	6771
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	20
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	5270
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1822
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	2427
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11731