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Déclaration préalable n°DP 05314019K2050 à Louverné (53) non opposée le 4 novembre 2019 à SCI DENEB

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05314019K2050 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Louverné (53950), pour un projet situé Rue Claude Chappe, LOUVERNE (53950). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 385 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DENEB a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Claude Chappe, LOUVERNE (53950), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2019 par la Ville de Louverné.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 1 385 m². La surface de plancher après travaux atteint 410 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 1 385 m²
  • Référence cadastrale : AD 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2019
Foncier1 385 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DENEB
  • SIREN : 488697590
  • SIRET : 48869759000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 410 m²
Entreposage / Entrepôts 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² -278 m² 0 m²
Total 410 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314019K2050
  • Code commune INSEE : 53140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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