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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Louverné
Détail PC 05314016K1025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05314016K1025 délivré le 2016/12/02 à LOUVERNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 9 668 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CEVA SANTE ANIMALE, le projet de locaux autorise la construction de 3 010 m² sur ALLEE DE LA COMMUNICATION. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de LOUVERNE. Implanté ALLEE DE LA COMMUNICATION, à Louverne (53950), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 3 010 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 391 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 668 m².
LOUVERNE compte 4 355 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLEE DE LA COMMUNICATION, Louverne (53950).
Références cadastrales : ZL, 59, ZL, 62, ZL, 65.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CEVA SANTE ANIMALE (SIREN 301763405, SIRET 30176340500067, APE 21.20Z, catégorie juridique 5599, localité LIBOURNE (33500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 704 m² · Surface après travaux (totale) : 9 668 m² · Variation nette totale : 2 964 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 705 m² 3 010 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 964 m² 3 669 m² Industrie 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² Entrepôts 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² Total 6 704 m² 3 010 m² 0 m² 46 m² 0 m² 2 964 m² 9 668 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 3 010 m² créés, 46 m² démolis; variation nette 2 964 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 3 010 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 668 m² Superficie du terrain 18 391 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 668 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05314016K1025 Code commune INSEE : 53140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Louverne (53950). Les travaux prévoient la création de 3 010 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 9 668 m². Le terrain couvre 18 391 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05314016K1025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CEVA SANTE ANIMALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
301763405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30176340500067
Code postal du demandeur
33500
Localité du demandeur
LIBOURNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ALLEE DE LA COMMUNICATION
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOUVERNE
Code postal du terrain
53950
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
62
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
65
Superficie du terrain
18391
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6704
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
705
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
3010
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
46
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4955
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1044
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9668
Tableau des données brutes de l'autorisation.
