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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Louverné
Détail PC 05314013K1002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05314013K1002 délivré le 2013/06/04 à Louverne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 302 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOGEVAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 51 m² sur BD de la Communication. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de Louverne. Implanté BD de la Communication, à Louverne (53950), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOGEVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 675 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m².
Louverne compte 4 355 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BD de la Communication, Louverne (53950).
Références cadastrales : ZL, 80, ZL, 81, ZL, 92.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOGEVAL (SIREN 712005107, SIRET 71200510700016, APE 21.20Z, catégorie juridique 5599, localité Laval (53000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 251 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 51 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 251 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 302 m² Total 1 251 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 302 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 51 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 302 m² Superficie du terrain 19 675 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 302 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05314013K1002 Code commune INSEE : 53140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Louverne (53950). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 19 675 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05314013K1002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOGEVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
712005107
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71200510700016
Code postal du demandeur
53000
Localité du demandeur
Laval
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
de la Communication
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Louverne
Code postal du terrain
53950
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
19675
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1251
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1302
Tableau des données brutes de l'autorisation.
