Permis de construire n°PC 08049318M0004 à Louvencourt (80) délivré le 15 février 2019 à BAUDEL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08049318M0004 délivré le 15 février 2019 par la ville de Louvencourt (80560), pour un projet situé Le Bois de la Ville, LOUVENCOURT (80560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 720 m².
Programme et contexte
En janvier 2019, BAUDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bois de la Ville, LOUVENCOURT (80560), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2019 par la Ville de Louvencourt.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 660 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 660 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2019
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 7 324 m²
- Surface du terrain : 41 720 m²
- Référence cadastrale : 0D 451, 0D 588, 0D 18
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Bois de la Ville, Louvencourt (80560)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : BAUDEL
- SIREN : 452737133
- SIRET : 45273713300010
- Catégorie juridique : 6533
- APE : 01.50Z
- Localisation du demandeur : LOUVENCOURT (80560)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 187 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 187 m² |
| Variation nette totale | 0 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).
- Autorisation : 15 février 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2022
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08049318M0004
- Code commune INSEE : 80493 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 15 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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