Permis de construire à Louvatange (39350) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2025
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03930224D0005 délivré le 2025/01/08 à LOUVATANGE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 11 m² sur 2 Route de Petit Mercey. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 janvier 2025 par la commune de LOUVATANGE. Implanté 2 Route de Petit Mercey, à Louvatange (39350), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
LOUVATANGE compte 101 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Route de Petit Mercey, Louvatange (39350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LOUVATANGE (39350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
516 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2025/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Louvatange (39350). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 516 m².
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