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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Loury
Détail PC 04518823T0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04518823T0002 délivré le 2023/05/09 à Loury autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 440 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 202 m² sur Rue du Canal. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de Loury. Implanté Rue du Canal, à Loury (45470), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 440 m².
Loury compte 2 548 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Canal, Loury (45470).
Références cadastrales : AD, 1233.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET (SIREN 244500484, SIRET 24450048400070, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Neuville-aux-Bois (45170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 185 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 255 m² 202 m² 0 m² 17 m² 0 m² 185 m² 440 m² Total 255 m² 202 m² 0 m² 17 m² 0 m² 185 m² 440 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 202 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 185 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 440 m² Superficie du terrain 21 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 440 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04518823T0002 Code commune INSEE : 45188 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loury (45470). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 21 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45188
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04518823T0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
244500484
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24450048400070
Code postal du demandeur
45170
Localité du demandeur
Neuville-aux-Bois
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Canal
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Loury
Code postal du terrain
45470
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1233
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
21
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
440
Tableau des données brutes de l'autorisation.
