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Permis de construire n°PC 04518822T0009 à Loury (45) délivré le 20 décembre 2022 à DOUBEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04518822T0009 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Loury (45470), pour un projet situé 169 Rue de l’Anerie, LOURY (45470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 020 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, DOUBEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 169 Rue de l’Anerie, LOURY (45470), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de Loury.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 740 m² sur une emprise foncière de 23 020 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 410 m², industrie 1 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 740 m²
  • Surface du terrain : 23 020 m²
  • Référence cadastrale : ZM 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2022
Foncier23 020 m²
Surface construite1 740 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUBEN
  • SIREN : 911366714
  • SIRET : 91136671400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRAINOU (45470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 585 m²
Surface après travaux (totale) 1 740 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 105 m² 260 m² 150 m² 105 m² 0 m² 305 m² 410 m²
Industrie 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 1 330 m²
Total 1 585 m² 260 m² 150 m² 105 m² 150 m² 155 m² 1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04518822T0009
  • Code commune INSEE : 45188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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