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Déclaration préalable n°DP 04518818T0038 à Loury (45) non opposée le 21 novembre 2018 à SUPER U

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04518818T0038 délivré le 21 novembre 2018 par la ville de Loury (45470), pour un projet situé Avenue du Lion d’Or, LOURY (45470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 998 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, SUPER U a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du Lion d’Or, LOURY (45470), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2018 par la Ville de Loury.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 374 m² sur une emprise foncière de 25 998 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 3 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 374 m²
  • Surface du terrain : 25 998 m²
  • Référence cadastrale : ZO 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2018
Foncier25 998 m²
Surface construite3 374 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPER U
  • SIREN : 489577635
  • SIRET : 48957763500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : ARTENAY (45410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 360 m²
Surface après travaux (totale) 3 374 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 3 360 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 374 m²
Total 3 360 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04518818T0038
  • Code commune INSEE : 45188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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