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Déclaration préalable n°DP 00315017M0007 à Louroux-Bourbonnais (03) non opposée le 11 janvier 2018 à IRISOLARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00315017M0007 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Louroux-Bourbonnais (03350), pour un projet situé Les Cotes de Villaire, LOUROUX-BOURBONNAIS (03350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 34 109 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, IRISOLARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Cotes de Villaire, LOUROUX-BOURBONNAIS (03350), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 janvier 2018 par la Ville de Louroux-Bourbonnais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 m² sur une emprise foncière de 34 109 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : agriculture 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 34 109 m²
  • Référence cadastrale : F 13, F 14, F 17

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2018
Foncier34 109 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRISOLARIS
  • SIREN : 510375835
  • SIRET : 51037583500442
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : GARDANNE (13120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00315017M0007
  • Code commune INSEE : 03150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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