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Permis de construire n°PC 08406821H0008 à Lourmarin (84) délivré le 29 octobre 2021 à ACW

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08406821H0008 délivré le 29 octobre 2021 par la ville de Lourmarin (84160), pour un projet situé 1 Place de la Fontaine, LOURMARIN (84160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 930 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ACW a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de la Fontaine, LOURMARIN (84160), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021 par la Ville de Lourmarin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, artisanat). La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (0 m²) et locaux (99 m²) - détails tertiaires : commerces 19 m², hôtellerie 885 m², artisanat 22 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 930 m²
  • Référence cadastrale : 0D 14, 0D 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29
Foncier930 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACW
  • SIREN : 893437046
  • SIRET : 89343704600012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13617)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 842 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 798 m² 0 m² 0 m² 15 m² 783 m² -798 m² 0 m²
Commerces 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² -3 m² 19 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 99 m² 786 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Artisanat 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total 842 m² 99 m² 786 m² 15 m² 786 m² 84 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 13 jours.

  • Autorisation : 29 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08406821H0008
  • Code commune INSEE : 84068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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