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Déclaration préalable n°DP 0652871900005 à Loures-Barousse (65) non opposée le 28 mai 2019 à DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0652871900005 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Loures-Barousse (65370), pour un projet situé 6 Av de Luchon, LOURES-BAROUSSE (65370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 500 m².

Programme et contexte

En mai 2019, DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Av de Luchon, LOURES-BAROUSSE (65370), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2019 par la Ville de Loures-Barousse.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 87 m² sur une emprise foncière de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 87 m²
  • Surface du terrain : 1 500 m²
  • Référence cadastrale : A 907

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier1 500 m²
Surface construite87 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
  • SIREN : 226500015
  • SIRET : 22650001500012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : TARBES (65000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 87 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Total 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652871900005
  • Code commune INSEE : 65287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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