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Permis de construire à Loures-Barousse (65370) - 226 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06528712J0009 délivré le 2013/06/27 à Loures-Barousse autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 292 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DANAUDIS, le projet commercial autorise la construction de 226 m² sur RTE nationale N 125. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Loures-Barousse. Implanté RTE nationale N 125, à Loures-Barousse (65370), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Devezere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DANAUDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 292 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Loures-Barousse compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE nationale N 125, Loures-Barousse (65370).

Références cadastrales : A, 1236.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DANAUDIS (SIREN 423716083, SIRET 42371608300013, APE 47.11D, catégorie juridique 5499, localité Loures-Barousse (65370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 066 m² · Surface après travaux (totale) : 1 292 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 066 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 292 m²
Total	1 066 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	1 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 292 m²
Superficie du terrain	5 007 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 292 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06528712J0009
Code commune INSEE : 65287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Loures-Barousse (65370). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 1 292 m². Le terrain couvre 5 007 m².

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2019 - de Luchon - nouvelle construction - 87 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - des Aulnes Lot. Bernissa - nouvelle construction - 383 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06528712J0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-27
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DANAUDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423716083
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42371608300013
Code postal du demandeur	65370
Localité du demandeur	Loures-Barousse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	nationale N 125
Lieu-dit du terrain	Devezere
Localité du terrain	Loures-Barousse
Code postal du terrain	65370
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1236
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1066
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	226
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1292