← Retour aux permis de construire de locaux à Lourdes (65100)

Permis de construire n°PC 0652862200033 à Lourdes (65) délivré le 10 novembre 2022 à SCI BAMAPAN 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652862200033 délivré le 10 novembre 2022 par la ville de Lourdes (65100), pour un projet situé 56 Av Alexandre Marqui, LOURDES (65100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI BAMAPAN 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 56 Av Alexandre Marqui, LOURDES (65100), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2022 par la Ville de Lourdes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 165 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (51 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : bureaux 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : BL 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/10
Foncier279 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAMAPAN 2
  • SIREN : 914872486
  • SIRET : 91487248600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MOMERES (65360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 3 m² 114 m² -117 m² 51 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 168 m² 0 m² 114 m² 3 m² 114 m² -3 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652862200033
  • Code commune INSEE : 65286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lourdes (65100)

→ Voir tous les PC de locaux à Lourdes (65100)