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Permis de construire n°PC 0652861900001 à Lourdes (65) délivré le 4 juin 2019 à FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0652861900001 délivré le 4 juin 2019 par la ville de Lourdes (65100), pour un projet situé 2 Ch des Rochers, LOURDES (65100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2019, FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Ch des Rochers, LOURDES (65100), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2019 par la Ville de Lourdes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (4 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 711 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/04
Surface construite134 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL
  • SIREN : 381186139
  • SIRET : 38118613900014
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 711 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 m² 573 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Commerces 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Hôtellerie / Hébergement 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 640 m² 71 m² 640 m² 0 m² 640 m² 71 m² 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 23 jours.

  • Autorisation : 4 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0652861900001
  • Code commune INSEE : 65286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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