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Hauts-de-France
Nord (59)
Lourches
Détail PC 05936122C0018
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05936122C0018 délivré le 2022/10/24 à LOURCHES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 826 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE LOURCHES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 140 rue G. Delory. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de LOURCHES. Implanté 140 rue G. Delory, à Lourches (59156), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOURCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (11 m² issues de transformation, 11 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 826 m².
LOURCHES compte 3 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 140 rue G. Delory, Lourches (59156).
Références cadastrales : AD, 331.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE LOURCHES (SIREN 215903618, SIRET 21590361800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOURCHES (59156)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 830 m² 0 m² 11 m² 4 m² 11 m² -4 m² 826 m² Total 830 m² 0 m² 11 m² 4 m² 11 m² -4 m² 826 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 11 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -4 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 826 m² Superficie du terrain 7 728 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 826 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05936122C0018 Code commune INSEE : 59361 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lourches (59156). Les travaux prévoient des transformations pour 22 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 7 728 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59361
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05936122C0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE LOURCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215903618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21590361800019
Code postal du demandeur
59156
Localité du demandeur
LOURCHES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
140
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue G. Delory
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LOURCHES
Code postal du terrain
59156
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
331
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7728
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
830
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
11
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
826
Tableau des données brutes de l'autorisation.
