← Retour à la liste des autorisations sur la commune Loupiac

Permis de construire à Loupiac (81800) - 314 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08114919T0009 délivré le 2019/11/07 à LOUPIAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 010 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOUPIAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 314 m² sur RUE DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 novembre 2019 par la commune de LOUPIAC. Implanté RUE DE LA MAIRIE, à Loupiac (81800), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUPIAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 348 m² d’habitation et 662 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 010 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LOUPIAC compte 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA MAIRIE, Loupiac (81800).

Références cadastrales : A, 554, A, 644, A, 782.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUPIAC (SIREN 218101491, SIRET 21810149100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOUPIAC (81800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 1 010 m² · Variation nette totale : 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Entrepôts	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Services publics / intérêt collectif	348 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	505 m²
Total	696 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 157 m² créés; variation nette 157 m². Services publics / intérêt collectif : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	314 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 010 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 010 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08114919T0009
Code commune INSEE : 81149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loupiac (81800). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 1 010 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Loupiac (81800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA BONDE - extension de surface sans transformation - 1 350 m² Entrepôt
2024 - LA BOSQUE - nouvelle construction - 648 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - DE LA BONDE - nouvelle construction - 1 395 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DES CHAPPUSES - nouvelle construction - 118 m² Bureau
2019 - DE LA BONDE - nouvelle construction - 1 956 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE LA BONDE - nouvelle construction - 1 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES CHAPPUSES - extension de surface sans transformation - 137 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Loupiac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08114919T0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOUPIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218101491
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21810149100015
Code postal du demandeur	81800
Localité du demandeur	LOUPIAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUPIAC
Code postal du terrain	81800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	554
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	644
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	782
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1010