← Retour à la liste des autorisations sur la commune Loupiac

Permis de construire à Loupiac (33410) - 124 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03325315W0009 délivré le 2016/03/02 à Loupiac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 124 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 124 m² sur 28 CHEM DES BARIES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de Loupiac. Implanté 28 CHEM DES BARIES, à Loupiac (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 111 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 603 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Loupiac compte 1 097 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 CHEM DES BARIES, Loupiac (33410).

Références cadastrales : D, 1527, D, 968, D, 891.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (SIREN 223300013, SIRET 22330001300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bordeaux (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	111 m²	124 m²	0 m²	111 m²	0 m²	13 m²	124 m²
Total	111 m²	124 m²	0 m²	111 m²	0 m²	13 m²	124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 124 m² créés, 111 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	124 m²
Superficie du terrain	19 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite124 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03325315W0009
Code commune INSEE : 33253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Loupiac (33410). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 19 603 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Loupiac (33410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 24 ROUTE DE L'EGLISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 107 m² Habitation
2022 - LOT 1 ROUTE DU CES - nouvelle construction - 123 m² Commerce
2021 - 03325321X0014 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AU PRES DE ROCHE - nouvelle construction - 18 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - JEAN FAUX OUEST - extension de surface sans transformation - 1 447 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - VIOLLE SUD - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES PLAINIERS - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Loupiac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03325315W0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-26
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223300013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22330001300016
Code postal du demandeur	33000
Localité du demandeur	Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES BARIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Loupiac
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1527
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	968
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	891
Superficie du terrain	19603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	124