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Permis de construire à Loupershouse (57510) - 363 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05741922S0009 délivré le 2023/01/20 à LOUPERSHOUSE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOUPERSHOUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 363 m² sur Impasse du Stade. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de LOUPERSHOUSE. Implanté Impasse du Stade, à Loupershouse (57510), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUPERSHOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 509 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 514 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

LOUPERSHOUSE compte 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impasse du Stade, Loupershouse (57510).

Références cadastrales : 03, 360, 04, 314, 04, 315.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUPERSHOUSE (SIREN 215704198, SIRET 21570419800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOUPERSHOUSE (57510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 143 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : -146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Entrepôts	276 m²	274 m²	0 m²	276 m²	0 m²	-2 m²	274 m²
Services publics / intérêt collectif	867 m²	0 m²	0 m²	233 m²	0 m²	-233 m²	634 m²
Total	1 143 m²	363 m²	0 m²	509 m²	0 m²	-146 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 89 m² créés; variation nette 89 m². Entrepôts : 274 m² créés, 276 m² démolis; variation nette -2 m². Services publics / intérêt collectif : 233 m² démolis; variation nette -233 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	27 514 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05741922S0009
Code commune INSEE : 57419 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Loupershouse (57510). Les travaux prévoient la création de 363 m² et des démolitions de 509 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 27 514 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 112 m² Commerce
2015 - des Roses - extension de surface sans transformation - 318 m² Artisanat
2014 - Principale - transformation avec extension de surface - 244 m² Habitation
2013 - A4 Barriere de peage - extension de surface sans transformation - 170 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05741912S0003 - nouvelle construction - 4 373 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Loupershouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05741922S0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOUPERSHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215704198
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21570419800013
Code postal du demandeur	57510
Localité du demandeur	LOUPERSHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUPERSHOUSE
Code postal du terrain	57510
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	360
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	27514
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	509
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	276
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	867
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	997