← Retour aux permis de construire de locaux à Loulans-Verchamp (70230)

Permis de construire n°PC 07030924C0002 à Loulans-Verchamp (70) accordé le 15 septembre 2024 à SCI D3CI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07030924C0002 délivré le 15 septembre 2024 par la ville de Loulans-Verchamp (70230), pour un projet situé 2 Rue de la Vierege, LOULANS-VERCHAMP (70230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En mai 2024, SCI D3CI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Vierege, LOULANS-VERCHAMP (70230), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2024 par la Ville de Loulans-Verchamp.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 779 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 5, ZC 6, ZC 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/15
Surface construite463 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D3CI
  • SIREN : 822826392
  • SIRET : 82282639200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERRE-LES-SAPINS (25770)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 708 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 427 m² 0 m² 0 m² 3 m² 108 m² -111 m² 316 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 100 m² 292 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 427 m² 100 m² 292 m² 3 m² 108 m² 281 m² 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07030924C0002
  • Code commune INSEE : 70309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Loulans-Verchamp (70230)

→ Voir tous les PC de locaux à Loulans-Verchamp (70230)