Permis de construire à Loulans-Verchamp (70230) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07030924C0002 délivré le 2024/09/15 à Loulans-Verchamp autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 779 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI D3CI, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (584 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 septembre 2024 par la commune de Loulans-Verchamp. Implanté 2 rue de la vierege, à Loulans-Verchamp (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI D3CI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 136 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 316 m² d’habitation et 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 779 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Loulans-Verchamp compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de la vierege, Loulans-Verchamp (70230).
Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 779 m² · Variation nette totale : -39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
427 m²
0 m²
0 m²
3 m²
108 m²
-111 m²
316 m²
Hébergement
0 m²
100 m²
292 m²
0 m²
0 m²
392 m²
392 m²
Agricole
391 m²
0 m²
0 m²
136 m²
184 m²
-320 m²
71 m²
Total
818 m²
100 m²
292 m²
139 m²
292 m²
-39 m²
779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² démolis, 108 m² transformés; variation nette -111 m². Hébergement : 100 m² créés, 292 m² issus de transformation; variation nette 392 m². Agricole : 136 m² démolis, 184 m² transformés; variation nette -320 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
108 m²
Surface supprimée
3 m²
Surface après travaux (totale)
779 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite779 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Loulans-Verchamp (70230). Les travaux prévoient la création de 100 m², des transformations pour 584 m² et des démolitions de 139 m²; la surface après travaux atteint 779 m². Le terrain couvre 0 m².
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