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Permis de construire à Louisfert (44110) - 93 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04408523C1002 délivré le 2023/06/12 à LOUISFERT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 93 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LOUISFERT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 1 rue de l'Esperance. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 juin 2023 par la commune de LOUISFERT. Implanté 1 rue de l'Esperance, à Louisfert (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUISFERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LOUISFERT compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de l'Esperance, Louisfert (44110).

Références cadastrales : AA, 83.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOUISFERT (SIREN 214400855, SIRET 21440085500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOUISFERT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	137 m²	0 m²	0 m²	44 m²	93 m²	-137 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	137 m²	0 m²	93 m²	44 m²	93 m²	-44 m²	93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 44 m² démolis, 93 m² transformés; variation nette -137 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	93 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite93 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408523C1002
Code commune INSEE : 44085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Louisfert (44110). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Gare - nouvelle construction - 156 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de l'Esperance - diminution de surface sans transformation - 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue de la Gare - nouvelle construction - 1 124 m² Artisanat
2024 - rue des Coquelicots - extension de surface sans transformation - 739 m² Artisanat
2024 - rue des Coquelicots - ZAC - nouvelle construction - 923 m² Industrie
2023 - L'Insendiaire - nouvelle construction - 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ZAC de la Bergerie - nouvelle construction - 368 m² Artisanat
2021 - La Brechetais - extension de surface sans transformation - 368 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Louisfert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408523C1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-05-15
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOUISFERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440085500018
Code postal du demandeur	44110
Localité du demandeur	LOUISFERT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Esperance
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOUISFERT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	93
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	44
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	93