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Permis de construire à Louhans (71500) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07126323E0131 délivré le 2023/07/21 à Louhans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 0062 GRANDE RUE GRANDE RUE. Déposé en été 2023, autorisé le 21 juillet 2023 par la commune de Louhans. Implanté 0062 GRANDE RUE GRANDE RUE, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m².

Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0062 GRANDE RUE GRANDE RUE, Louhans (71500).

Références cadastrales : AH, 134.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SORNAY (71500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	17 m²	86 m²	-103 m²	170 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Artisanat	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Total	364 m²	0 m²	86 m²	17 m²	86 m²	-17 m²	347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -103 m². Bureaux : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	86 m²
Surface supprimée	17 m²
Surface après travaux (totale)	347 m²
Superficie du terrain	150 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite347 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07126323E0131
Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 150 m².

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2025 - Rue du Guidon - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Entrepôt
2025 - Rue du Guidon - extension de surface sans transformation - 1 730 m² Artisanat
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2025 - Rue du Jura - nouvelle construction - 1 611 m² Commerce
2024 - Rue de la Troche - nouvelle construction - 366 m² Habitation
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2024 - Rue du Guidon - extension de surface sans transformation - 450 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07126323E0131
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-11
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71500
Localité du demandeur	SORNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0062
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Louhans
Code postal du terrain	71500
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	150
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	273
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	17
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	347