Permis de construire à Louhans (71500) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07126322E0033 délivré le 2022/12/09 à LOUHANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 230 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LOUHANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 95 m² sur 1 RUE DES BORDES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de LOUHANS. Implanté 1 RUE DES BORDES, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUHANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 039 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m².
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LOUHANS (SIREN 217102631, SIRET 21710263100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOUHANS (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 135 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 135 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
1 230 m²
Total
1 135 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
95 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 230 m²
Superficie du terrain
1 039 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 230 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 1 039 m².
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