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Permis de construire à Louhans (71500) - 518 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07126322E0030 délivré le 2022/12/22 à LOUHANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 518 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 39 RUE DES DODANES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 décembre 2022 par la commune de LOUHANS. Implanté 39 RUE DES DODANES, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 373 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 518 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE DES DODANES, Louhans (71500).

Références cadastrales : AE, 144.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES REPOTS (39140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 518 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation377 m²0 m²112 m²4 m²112 m²-4 m²373 m²
Commerce151 m²0 m²68 m²6 m²68 m²-6 m²145 m²
Total528 m²0 m²180 m²10 m²180 m²-10 m²518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 112 m² issus de transformation, 4 m² démolis, 112 m² transformés; variation nette -4 m². Commerce : 68 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 68 m² transformés; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)518 m²
Superficie du terrain457 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite518 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126322E0030
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 518 m². Le terrain couvre 457 m².

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