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Permis de construire à Louhans (71500) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07126320E0109 délivré le 2020/11/27 à LOUHANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 51 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRUNET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de LOUHANS. Implanté 51 Grande Rue, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BRUNET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 51 m².

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 Grande Rue, Louhans (71500).

Références cadastrales : AH, 42.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRUNET (SIREN 878427889, SIRET 87842788900018, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité LOUHANS (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²51 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total51 m²0 m²51 m²0 m²51 m²0 m²51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Bureaux : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)51 m²
Superficie du terrain162 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126320E0109
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 51 m². Le terrain couvre 162 m².

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