Permis de construire à Louhans (71500) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07126320E0092 délivré le 2020/10/25 à LOUHANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 62 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM', le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 25 octobre 2020 par la commune de LOUHANS. Implanté 32 Rue du Capitaine Vic, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (62 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 982 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 62 m².
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 Rue du Capitaine Vic, Louhans (71500).
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' (SIREN 200071579, SIRET 20007157900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LOUHANS (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
-62 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Total
62 m²
0 m²
62 m²
0 m²
62 m²
0 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² transformés; variation nette -62 m². Services publics / intérêt collectif : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
62 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
982 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 982 m².
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