Permis de construire à Louhans (71500) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07126319E0099 délivré le 2019/12/03 à LOUHANS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 916 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLINIQUE LE GOUZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 15 Route de Sornay. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de LOUHANS. Implanté 15 Route de Sornay, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLINIQUE LE GOUZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 780 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 916 m².
LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CLINIQUE LE GOUZ (SIREN 513996934, SIRET 51399693400032, APE 86.10Z, catégorie juridique 5710, localité LOUHANS (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 898 m² · Surface après travaux (totale) : 1 916 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 898 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
1 916 m²
Total
1 898 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
1 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 916 m²
Superficie du terrain
6 780 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 916 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 1 916 m². Le terrain couvre 6 780 m².
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