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Permis de construire à Louhans (71500) - 304 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07126318E0007 délivré le 2018/04/25 à LOUHANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 304 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DE L'AVENIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 6 Rue des Bordes. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de LOUHANS. Implanté 6 Rue des Bordes, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL DE L'AVENIR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (154 m² issues de transformation, 54 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 738 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 154 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

LOUHANS compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue des Bordes, Louhans (71500).

Références cadastrales : AI, 470.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DE L'AVENIR (SIREN 437806334, SIRET 43780633400011, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité SORNAY (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation261 m²0 m²0 m²11 m²100 m²-111 m²150 m²
Bureaux0 m²0 m²154 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Services publics / intérêt collectif63 m²0 m²0 m²9 m²54 m²-63 m²0 m²
Total324 m²0 m²154 m²20 m²154 m²-20 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -111 m². Bureaux : 154 m² issus de transformation; variation nette 154 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² démolis, 54 m² transformés; variation nette -63 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain738 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126318E0007
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 308 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 738 m².

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