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Déclaration préalable n°DP 07126316E0055 à Louhans (71) non opposée le 12 septembre 2016 à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07126316E0055 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Louhans (71500), pour un projet situé 72 Grande Rue, LOUHANS (71500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 278 m².

Programme et contexte

En août 2016, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 72 Grande Rue, LOUHANS (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2016 par la Ville de Louhans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 278 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 278 m²
  • Référence cadastrale : AH 224, AH 225, AH 223

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/12
Foncier278 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 542820352
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : QUETIGNY (21802)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Total 350 m² 17 m² 0 m² 1 m² 0 m² 16 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126316E0055
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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