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Déclaration préalable n°DP 07126315E0064 à Louhans (71) non opposée le 5 novembre 2015 à SCI DES SABLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07126315E0064 délivré le 5 novembre 2015 par la ville de Louhans (71500), pour un projet situé 49 Rue de Beaufort, LOUHANS (71500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 789 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI DES SABLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 49 Rue de Beaufort, LOUHANS (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2015 par la Ville de Louhans.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (0 m²) et locaux (33 m²) - détails tertiaires : bureaux 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 789 m²
  • Référence cadastrale : AD 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/05
Foncier789 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES SABLES
  • SIREN : 808864110
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRANGES (71500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 135 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 135 m² 33 m² 33 m² 0 m² 33 m² 33 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126315E0064
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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