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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Louhans
Détail PC 07126315E0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07126315E0007 délivré le 2015/05/18 à Louhans autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 6 197 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 444 m² sur 600 AV Fernand Point. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 mai 2015 par la commune de Louhans. Implanté 600 AV Fernand Point, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 084 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 197 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 600 AV Fernand Point, Louhans (71500).
Références cadastrales : F, 657, F, 655, F, 653.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE (SIREN 778592469, SIRET 77859246900028, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Louhans (71500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 753 m² · Surface après travaux (totale) : 6 197 m² · Variation nette totale : 1 444 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 753 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 6 197 m² Total 4 753 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 6 197 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 444 m² créés; variation nette 1 444 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 197 m² Superficie du terrain 29 084 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 197 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07126315E0007 Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 6 197 m². Le terrain couvre 29 084 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07126315E0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE DE LA BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778592469
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77859246900028
Code postal du demandeur
71500
Localité du demandeur
Louhans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
600
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Fernand Point
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Louhans
Code postal du terrain
71500
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
657
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
655
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
653
Superficie du terrain
29084
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4753
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4753
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1444
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6197
Tableau des données brutes de l'autorisation.
