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Permis de construire n°PC 07126314E0027 à Louhans (71) délivré le 15 juillet 2014 à VAULX DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07126314E0027 délivré le 15 juillet 2014 par la ville de Louhans (71500), pour un projet situé La Varenne, LOUHANS (71500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 45 024 m².

Programme et contexte

En mai 2014, VAULX DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Varenne, LOUHANS (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2014 par la Ville de Louhans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 313 m² sur une emprise foncière de 45 024 m². La surface de plancher créée atteint 1 613 m² - détails tertiaires : bureaux 1 089 m², commerces 3 067 m², entreposage 4 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 313 m²
  • Surface du terrain : 45 024 m²
  • Référence cadastrale : AK 138, AK 137, AK 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/15
Foncier45 024 m²
Surface construite8 313 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAULX DISTRIBUTION
  • SIREN : 972508998
  • SIRET : 97250899800028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : LOUHANS (71500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 700 m²
Surface après travaux (totale) 8 313 m²
Variation nette totale 1 613 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 746 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 1 089 m²
Commerces 2 640 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 3 067 m²
Entreposage / Entrepôts 3 314 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 4 157 m²
Total 6 700 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 8 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07126314E0027
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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