Permis de construire à Louhans (71500) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07126314E0045 délivré le 2014/10/08 à Louhans autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur 12C AV des Tilleuls. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 octobre 2014 par la commune de Louhans. Implanté 12C AV des Tilleuls, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Vaivre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 353 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (SIREN 227100013, SIRET 22710001300688, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Macon (71000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 251 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
251 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
353 m²
Total
251 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
353 m²
Superficie du terrain
1 370 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite353 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 1 370 m².
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