Permis de construire à Louhans (71500) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07126313E0058 délivré le 2013/11/21 à Louhans autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PHYSIO-BRESSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (184 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de Louhans. Implanté 3 RUE des Cuisines, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PHYSIO-BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 92 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
92 m²
0 m²
0 m²
0 m²
92 m²
-92 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
92 m²
0 m²
0 m²
92 m²
92 m²
Total
92 m²
0 m²
92 m²
0 m²
92 m²
0 m²
92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
92 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
92 m²
Superficie du terrain
115 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 115 m².
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