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Permis de construire à Louhans (71500) - 17 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07126313E0037 délivré le 2013/07/11 à Louhans autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 768 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 17 m² sur 2 RUE de Gruay. Déposé en été 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Louhans. Implanté 2 RUE de Gruay, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 768 m².

Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de Gruay, Louhans (71500).

Références cadastrales : AS, 215.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS (SIREN 792645426, SIRET 79264542600018, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 751 m² · Surface après travaux (totale) : 768 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie751 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²768 m²
Total751 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)768 m²
Superficie du terrain3 370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite768 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07126313E0037
  • Code commune INSEE : 71263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 768 m². Le terrain couvre 3 370 m².

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