Permis de construire à Louhans (71500) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07126313E0017 délivré le 2013/12/16 à Louhans autorise une transformation sans extension pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AUTO ECOLE BENOIT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Louhans. Implanté 25 Montee de St Claude, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AUTO ECOLE BENOIT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (46 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 46 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 25 Montee de St Claude, Louhans (71500).
AUTO ECOLE BENOIT (SIREN 537935371, SIRET 53793537100014, APE 85.53Z, catégorie juridique 5499, localité Louhans (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
77 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
46 m²
0 m²
0 m²
46 m²
46 m²
Total
123 m²
0 m²
46 m²
0 m²
46 m²
0 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² transformés; variation nette -46 m². Bureaux : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
46 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
123 m²
Superficie du terrain
474 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Louhans (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 474 m².
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