Permis de construire à Louhans (71500) - 30 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07126313E0008 délivré le 2013/05/15 à Louhans autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 72 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIVOM DU LOUHANNAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 30 m² sur CHEM des Toupes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 mai 2013 par la commune de Louhans. Implanté CHEM des Toupes, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVOM DU LOUHANNAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 72 m².
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIVOM DU LOUHANNAIS (SIREN 257102384, SIRET 25710238400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Branges (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 72 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
42 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
72 m²
Total
42 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
72 m²
Superficie du terrain
24 450 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite72 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 72 m². Le terrain couvre 24 450 m².
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